RCDSP INC.
CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE WEB

1.0 DÉFINITIONS

RCDSP

Réseau canadien du savoir policier (RCDSP Inc.)

Matériel

contenu, texte, éléments graphiques, images et autre matériel se trouvant dans ce site Web

Services

les services associés au RCDSP et à ce site Web

Organisations collaboratrices

tous les fournisseurs de contenu, partenaires et autres organisations apportant une aide au RCDSP

Site Web

système de gestion de l'apprentissage (SGA) / portail de cyberapprentissage du RCDSP (http://lms.cpkn.ca/)

2.0 PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL DANS LE SITE

2.1

Le matériel et les services appartiennent au RCDSP ou aux organisations collaboratrices.

2.2

Le matériel et les services sont couverts par les droits d'auteur et protégés par les lois sur les droits d'auteur au Canada et par des traités et conventions partout au monde. Vous ne pouvez pas copier, adapter, modifier, afficher, exécuter ou utiliser autrement le matériel sans l'autorisation écrite préalable du RCDSP.

3.0 AVERTISSEMENT

3.1

Le RCDSP et les organisations collaboratrices déploient des efforts considérables pour veiller à ce que le matériel et les services fournis soient légalement exacts, à jour et conformes aux méthodes opérationnelles générales des services policiers au Canada. Cependant, le RCDSP et les organisations collaboratrices ne présentent aucune indication, garantie ou condition quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité du matériel ou des services dans ce site Web.

3.2

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez que le RCDSP et les organisations collaboratrices n'assument aucune responsabilité à l'égard des pertes, dommages ou inconvénients, quelles qu'en soient les causes, découlant de l'utilisation ou de la foi accordée au matériel ou aux services se trouvant dans ce site Web ou y étant reliés.

4.0 ACCÈS, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

4.1

Les clients du RCDSP doivent obtenir une autorisation d'accès, habituellement sous forme d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Les utilisateurs individuels sont responsables de leur propre compte et ne devraient jamais partager leur mot de passe avec d'autres personnes.

4.2

Pour protéger vos renseignements personnels et prévenir toute utilisation non autorisée, vous devez fermer la session et fermer toutes les fenêtres de navigateur Web après avoir fini d'utiliser le site Web du RCDSP.

4.3

Si vous quittez votre emploi ou si votre employeur met fin à votre emploi, vous devez en informer immédiatement le RCDSP.

5.0 DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

5.1

Le RCDSP vise à offrir le meilleur service possible mais ne garantit pas que le service sera offert de façon ininterrompue, sans erreurs et conformément à vos attentes. Nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard.

6.0 LIENS À D'AUTRES SITES

6.1

Le RCDSP peut présenter des liens menant de ce site Web à d'autres sites Web, mais uniquement pour votre commodité et sans que cela indique qu'il sanctionne de quelque façon que ce soit le contenu, le commanditaire ou le propriétaire d'aucun autre site Web. Le RCDSP n'est responsable du contenu d'aucun autre site Web relié par un lien à son site Web. Si vous choisissez de suivre un lien menant à un autre site Web, vous le faites à vos propres risques.

6.2

Le RCDSP ne donne aucune garantie explicite ou implicite à l'égard d'un tel site Web relié, et en particulier aucune garantie quant à l'exactitude, la propriété, la validité ou la légalité de tout contenu d'un site Web relié.

7.0 DROIT DE LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER L'ENREGISTREMENT ET L'ACCÈS

7.1

Le RCDSP se réserve le droit d'empêcher, suspendre ou résilier votre enregistrement ou votre accès au site Web si vous violez une ou l'autre des présentes conditions.

8.0 MODIFICATIONS AUX CONDITIONS

8.1

Le RCDSP peut actualiser ou modifier les présentes conditions de temps à autre. Tout changement sera affiché dans ce fichier et entrera en vigueur à la date où il est affiché. Il vous incombe de consulter ce fichier régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du site Web signifie que vous acceptez d'être légalement lié par les nouvelles conditions.